Veille juridique du 15 au 19 Juin

• Représentativité patronale
• Déclaration des travailleurs handicapés
• AT/MP
• Portage salarial
• Maladie professionnelle
• Déclarations sociales des employeurs

Jurisprudence

• Frais de déplacement des IRP
• Harcèlement moral
• Harcèlement moral et rupture du contrat d’apprentissage
• Temps partiel
• CHSCT
• Rupture conventionnelle
• Plan de sauvegarde de l’emploi
• Origine professionnelle d’un suicide au domicile

Focus de la veille juridique

• La perte de représentativité pour défaut d’indépendance du syndicat