Juris Info
Le courriel des militants FO de la filière juridique
Secteur Juridique
: 01 40 52 83 45 – : 01 40 52 83 48
didier.porte@force-ouvriere.fr
Cher(es) Camarades,
A l’heure où la loi MACRON et la réforme des prud’hommes viennent d’être adoptées au Parlement à coup de 49-3, le groupe de suivi, chargé de déterminer les modalités des futures désignations des conseillers prud’homaux, s’est réuni à plusieurs reprises conformément à la loi du 18 décembre dernier.
Il nous a donc semblé nécessaire de faire un point sur l’état d’avancement de ces travaux, même si rien n’est encore définitif.
La méthode souhaitée par la Direction Générale du Travail consiste à soulever les thèmes concernés par cette réforme, à recueillir l’assentiment des membres du groupe et à faire des propositions au Conseil supérieur de la prud’homie à l’issue de ces travaux.
Si certains points font l’unanimité parmi les organisations syndicales et professionnelles, d’autres propositions font l’objet de longues discussions.
Nous l’avions annoncé dès les premières consultations, lors des auditions précédant le vote de ……..
