Veille juridique du 28 sept au 02 oct 2015

Textes législatifs et réglementaires

  • Travail dominical
  • Mayotte : indemnisation du chômage

Jurisprudence

  • Travail des détenus
  • CDD successifs
  • Emploi à domicile / Temps partiel
  • Vie personnelle / vie professionnelle
  • Date d’effet de la levée de la clause de
    non-concurrence
  • Clause de non-concurrence et transfert
    d’entreprise
  • Déclaration de la CNIL
  • Inaptitude professionnelle
  • Changement d’affectation
  • Licenciement

F O C U S
La rupture conventionnelle, encore et toujours !

62 - Veille Juridique Du 28.09.15 Au 02
62 - Veille Juridique Du 28.09.15 Au 02
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