Veille Juridique du 29 février au 04 mars 2016
Textes législatifs et réglementaires
► Indemnisation du chômage
L’arrêté du 19 février 2016 relatif à l’agrément de l’avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions est paru au JO du 28 février.
► Résorption du chômage de longue durée / expérimentation territoriale
La loi n°2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est parue au JO du 1er mars. Une dizaine de territoires volontaires seront retenus pour participer à l’expérimentation d’une durée de cinq ans qui sera financée par un fonds spécifique, avec une entrée en vigueur prévue au plus tard à compter du 1er juillet 2016, après publication d’un décret en Conseil d’État
