La nouvelle version du projet de loi Travail, appelée loi « El Khomri », continue de remettre en cause le Code du Travail, les garanties collectives et accords de branche du secteur privé. C’est déjà cette politique qui s’applique dans la Fonction publique.
Extraits : 1. « Le renforcement de la légitimité des accords d’entreprise par le déploiement de la règle de l’accord majoritaire et l’introduction d’un principe de consultation des salariés. »
2016-03-18-FLASH-INFO-TOUS-EN-GREVE-LE-31-MARS-2016.pdf