Veille Juridique du 13 juin au 17 juin 2016
Textes législatifs et réglementaires
► Maladie professionnelle – Reconnaissance des pathologies psychiques
Le décret n°2016-756 du 7 juin 2016, relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles, et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), est paru au JO du 7 juin dernier.
► Allocation de solidarité – Mayotte
Le décret n°2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte est paru au JO du 16 juin
dernier.
► Temps de travail – Transport d’hydrocarbures
L’arrêté du 10 juin 2016, portant abrogation de l’arrêté du 24 mai 2016 modifié, portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures, est paru au JO du 11 juin dernier (NOR : DEVT1615151A).
96_Veille_juridique_du_13.06.16_au_17.06.16.pdf
Version: 17.06.16