Veille Juridique du 23 au 27 janvier 2017
Textes législatifs et réglementaires
► Congé de formation économique, sociale et syndicale
Un arrêté du 19 janvier 2017, fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, est paru au JO du 22 janvier.
► Cnil : recommandation relative aux mots de passe
La délibération Cnil n°2017-012 du 19 janvier 2017, portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe, est
parue au JO du 27 janvier…
119 Veille Juridique Du 23.01.17 Au
119_Veille_juridique_du_23.01.17_au_27.01.17.pdf
Version: 27.01.17
119_Veille_juridique_du_23.01.17_au_27.01.17.pdf
Version: 27.01.17