Veille Juridique du 13 au 17 février 2017
Textes législatifs et réglementaires
► Apprentissage
Un arrêté du 17 janvier 2017, fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est paru au JO du 11 février (NOR: ETSD1636814A). Un arrêté du 17 janvier 2017, fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est paru au JO du 11 février (NOR: ETSD1636816A).
► Fonction publique
Un décret n° 2017-171 du 10 février 2017, modifiant et fixant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l’Etat, est paru au JO du 12 février.
122_Veille_juridique_du_13.02.17_au_17.02.17.pdf
Version: 17.02.17