Veille Juridique du 13 au 17 mars 2017
Textes législatifs et réglementaires
► Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle
Le décret n°2017-321 du 10 mars 2017, paru au JO du 12 mars, révise la liste des fonctions ouvrant droit au régime d’indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle.
► Emplois d’avenir à La Réunion
Un arrêté du 7 mars 2017, paru au JO du 15 mars, fixe un montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion.
126 Veille Juridique Du 13.03.17 Au
126_Veille_juridique_du_13.03.17_au_17.03.17.02.pdf
Version: 17.03.17.02
126_Veille_juridique_du_13.03.17_au_17.03.17.02.pdf
Version: 17.03.17.02