Moyens du comité social et économique (CSE) : le compte n’y est pas !
Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués,FORCE OUVRIERE déplore des moyens très largement insuffisants.
Après avoir subi un sévère coup de rabot avec la nouvelle délégation unique du personnel instaurée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la cure d’amaigrissement des droits se poursuit. Mais la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) n’était jusqu’alors pas obligatoire. Désormais, la fusion sera imposée partout, dès maintenant, avec une baisse conséquente des moyens notamment en nombre de délégués. Avec les ordonnances, alors que FO le revendiquait, le fonctionnement en instances séparées ne sera plus possible…
