L’INTERSYNDICALE INTERPELLE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA MAISON DES SYNDICATS
Monsieur le Président
Les organisations syndicales signataires tiennent à vous informer qu’elles sont surprises du ton ironique avec lequel vous répondez au Président du Comité de gestion de la Maison des Syndicats dans votre lettre du 25 février.
Le fait de qualifier l’occupation des locaux de « paisible » nous laisse à croire que vous n’êtes pas aux faits de notre activité auprès des travailleurs essonniens, du public comme du privé. Une grande partie de ces salariés sont, aussi, vos administrés.
Face à cette crise sanitaire, qui amplifie la crise économique que nous subissons depuis de nombreuses années et qui se traduit en une crise sociale majeure, les travailleurs essonniens se tournent vers les syndicats qui les informent, les forment, les défendent et les organisent.
Il est devenu extrêmement fréquent que, faute de moyens nécessaires, l’Inspection du Travail nous envoie des salariés dans la plus grande détresse.
Notre utilité n’est plus à démontrer.
Dans votre courrier, vous affirmez « je souhaite avant tout que ce dossier puisse être réglé à l’amiable et dans les meilleurs conditions pour vous… ». Nous nous en félicitons mais pour que votre souhait se réalise, il faut reprendre les négociations que vous avez vous-même arrêtées il y a de cela 2 ans.
Lorsque vous indiquez nous avoir proposé des locaux neuf, nous nous interrogeons : parlez-vous des anciens locaux du SDIS ? Ceux qui étaient anciens, exigus, et qui ne nous permettaient plus de recevoir les salariés dans les mêmes conditions qu’actuellement ? Ceux qui n’avaient pas de salle de réunion pour organiser les assemblées générales statutaires ? Encore une fois, vous méconnaissez notre activité et par conséquent nos besoins, pourtant largement exprimés lors des réunions où vous nous avez imposé plusieurs changements d’interlocuteurs.
Nous vous rappelons que les conditions d’occupation, que vous nous aviez proposées, posaient plusieurs problèmes :
- La pérennité des prises en charge financière soumises aux votes annuels du conseil départemental, donc une situation précaire et incertaine,
- Le paiement, par notre intermédiaire, des entreprises de ménage, sécurité, etc… alors qu’il est plus facile de diminuer les coûts quand vous les englobez dans le fonctionnement du département. Le poids de la négociation avec les entreprises de ménage par exemple n’est pas le même entre le comité de gestion et le département, le fonctionnement antérieur le prévoyait. C’est d’ailleurs dans l’intérêt des contribuables essonniens.
- Les sommes proposées pour couvrir les frais étaient largement en dessous des différents devis que nous vous avions communiqués, ce qui nous laissait face à des dépenses incontournables que nous ne pouvons pas assumer.
Nous avions déjà soulevé ces interrogations et d’autres sans que jamais nous n’ayons de réponses chiffrées et détaillées.
Oui, nous sommes favorables au retour d’un gardien dans les locaux de la Bourse du travail, mais jamais nous n’avons été demandeurs de l’affectation de 3 agents. Pour mémoire, deux sur trois correspondaient à des agents avec des inaptitudes. C’était votre choix d’employeur que de les placer en surnombre à la maison des syndicats. Aujourd’hui, vous avez fait le choix de n’en laisser aucun, ce qui pose des problèmes importants de sécurité pour le public que nous accueillons.
Pour mémoire, un grand nombre de problèmes de sécurité s’est posé après le retrait du gardien, par vos soins, qui était formé SIAPP. C’est lui qui tenait, aussi, les registres et recevait les intervenants pour les différentes maintenances. Il assurait, parce qu’il en avait les compétences, une grande partie des missions du Responsable Unique de Sécurité. Et c’est précisément la nomination de ce responsable unique de la sécurité qui est le point central soulevé par la commission de sécurité. Nous vous demandons donc de recruter ce responsable au plus vite, afin d’éviter la fermeture imminente de la bourse du travail.
Comme vous le savez, sur son site internet, le SDIS 91 (composante centrale de la Commission de Sécurité) indique pour les ERP (établissement recevant du public) « La stabilité fonctionnelle des personnes. Le changement fréquent du RUS ou des membres de la direction n’est pas de nature à favoriser un suivi efficace des règles de sécurité et une responsabilisation des personnes en place. ».
Il rappelle aussi que « la répartition en types d’établissements prévue à l’article R. 123-18 ne s’oppose pas à l’existence, dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d’implantation et d’isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles ». » ce qui est notre cas.
Par conséquent, vous comprendrez bien que votre allusion échappatoire adressée au Président du Comité de gestion « … afin que vous les annexiez au registre de sécurité de l’établissement… » ne peut à elle seule le désigner comme Responsable Unique de Sécurité.
Nous n’avons ni les compétences, ni les prérogatives suffisantes pour remplir les fonctions du RUS. Il est temps de prendre vos responsabilités de propriétaire. Par ailleurs, où se trouve ce registre que votre représentant n’a pu fournir lors de la visite de la Commission Communale de Sécurité, quand elle lui a demandé ?
Comme nous l’avons toujours fait, nous nous tenons à votre disposition pour sortir de cette impasse. C’est pourquoi, nous vous demandons de recevoir l’intersyndicale FO, CGT, FSU, UNSA, CFE-CGC, CFTC à l’issue du rassemblement qui aura lieu devant vos locaux le 17 mars à 12h afin de reprendre les négociations.
Dans l’attente de propositions qui :
- n’augmenteraient pas les frais de fonctionnement (par des jeux d’écritures),
- seraient réalistes au regard de la législation et de la sécurité des biens et des personnes,
- et nous maintiendraient dans les locaux actuels.
2021-03-10-lettre-ouverte-intersyndicale-cd-essonne.pdf