Textes législatifs et réglementaires
- Comité d’entreprise
- Décision administrative
- Détachement des travailleurs
- Elus locaux et statut protecteur
- Portage salarial
Jurisprudence
- RTT
- Heures de délégation
- Temps de pause
- CDD
- Procédure statutaire de licenciement
- Discrimination fondée sur le sexe
- Procédure disciplinaire conventionnelle
- Licenciement d’un salarié protégé
- Assurance maladie et droit d’option des salariés frontaliers
- Désignation des DS
Focus de la veille juridique
La rupture conventionnelle, un édifice en pleine construction !
