Il aura fallu en passer par une lettre ouverte à la ministre du Travail. Le 24 avril, veille de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, FO et sept syndicats ont interpellé Catherine Vautrin, réclamant d’urgence des actions pour « prévenir les atteintes à la santé des travailleurs », et améliorer la réparation. Déplorant le manque de moyens accordés à la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), ils ont exigé la signature et la mise en œuvre d’une convention d’objectifs et de gestion (COG) AT-MP, sur 2023-2027, matérialisant la volonté d’améliorer la prévention et la réparation qui est inscrite dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) de mai 2023, signé par tous les interlocuteurs sociaux.
Un an d’attente
Le temps presse. Un an après sa signature, cet ANI n’est toujours pas retranscrit. La COG 2023-2027, qui attribuera les moyens budgétaires, n’est toujours pas signée. Et l’hécatombe continue. « Trois travailleurs perdent la vie chaque jour, si l’on cumule les accidents mortels du travail, de trajet et les décès liés aux maladies professionnelles », rappelle Éric Gautron, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale collective. Pour en sortir, l’ANI propose notamment de renforcer les effectifs des préventeurs et de l’Inspection du travail. Les signataires de la lettre revendiquent aussi le rétablissement des commissions santé, sécurité, conditions de travail et/ou que soient rendus obligatoires les représentants de proximité.
Le 29 avril, la ministre a annoncé que « les discussions sur la COG [entre interlocuteurs sociaux et direction de la Sécurité sociale, NDLR] allaient reprendre avant l’été », indique Éric Gautron, prudent. Car, remarque-t-il, « cela ne préjuge pas qu’elles se feront sur la base des orientations de l’ANI ».