Brèves du Secteur Conventions Collectives
Force est d’observer que les Gouvernements se suivent et se ressemblent pour faire reculer les droits des salariés. Loi de sécurisation de l’emploi – loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité économique et l’égalité des chances – loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi…
De toutes parts, les droits des salariés sont attaqués au nom de la création d’emplois et de la nécessité de lever les soi-disant «freins» à l’embauche pour les employeurs, dans l’objectif de leur octroyer toujours plus de sécurisation.
Brader le Code du travail, c’est faire payer au prix fort les salariés une crise dont ils ne sont aucunement responsables !
S’inscrivant dans le même sillage, le projet de loi «travail», qui vise à réécrire le Code du travail, continue et amplifie le mouvement de «détricotage» du droit du travail. Mesure emblématique du projet de loi : le référendum est un exemple flagrant de l’atteinte portée aux représentants des salariés. D’autres dispositions sont tout aussi inquiétantes en matière de négociation collective (périodicité des négociations adaptable par accord d’entreprise, négociation facilitée avec les représentants élus hors tout contrôle sur le contenu des accords, accélération du chantier de la restructuration des branches). À cela, il faut ajouter un autre danger: l’inversion de la hiérarchie des normes. En clair, l’articulation entre les accords sera revue afin de faire primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Par ailleurs, le projet de loi précité engendrera des régressions, tant en matière de temps de travail (assouplissement des conditions de recours au forfait annuel en jours, hausse de la durée maximale de travail…), que de pouvoir d’achat (baisse de la majoration des heures supplémentaires). On ajoutera que l’accès du salarié à ses droits n’en ressortira pas facilité. À ce sujet, notons que, sauf opposition du salarié, un bulletin de paie dématérialisé pourra lui être adressé….
BREVES-DU-SECTEUR-Secteur-Convention-collectives-2016-04.pdf