Communiqués Confédéraux
Veille Juridique du 29 janvier au 2 février 2018
20 février 2018 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Validation des acquis de l’expérience Un arrêté du 29 novembre 2017, fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience », est paru au JO du 1er février 2018…
Madame La Ministre ment ! … par omission
26 janvier 2018 Fonctions Publiques
Dans un courrier en date du 2 janvier 2018, la Directrice Général de la DGOS répond à FO au sujet de la publication du décret prévu aux articles 93 à 95 du Titre IV. Celui-ci doit permettre le licenciement de fonctionnaires hospitaliers en cas de suppression de postes. Dans ce courrier, Madame la Directrice de …
Représentation équilibrée et proportionnelle aux élections professionnelles FO obtient gain de cause !
24 janvier 2018 Communiqués Confédéraux
Par une décision n°2017-686 QPC du 19 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel vient de répondre à la QPC déposée par FO à propos de l’article L 2324-22-1 du Code du travail qui impose une représentation équilibrée et proportionnelle entre les femmes et les hommes aux élections professionnelles. Se posait principalement la question de l’impossibilité, lorsque …
FORCE OUVRIERE AFFIRME SON SOUTIEN AU PARITARISME ET A L’AGEFIPH
12 janvier 2018 Communiqués Confédéraux
Suite à sa mission de contrôle conduite en 2016, la Cour des Comptes a rendu public ce 8 janvier 2018 un référé sur l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé) et le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique), totalement et injustement …
Veille Juridique du 18 au 22 décembre 2017
8 janvier 2018 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Ordonnance « balai » ou 6ème ordonnance L’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, est parue au …
Lettre @ Secteur Retraites N°138
21 décembre 2017 Communiqués Confédéraux
– Le droit à retraite progressive est étendu aux salariés ayant plusieurs employeurs. – Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 3 311 € par mois. - Obtenez la liste personnalisée de vos démarches retraite.
Veille Juridique du 11 au 15 décembre 2017
21 décembre 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Plafond de la sécurité sociale pour 2018 Un arrêté du 5 décembre 2017, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, est paru au JO du 9 décembre 2017. II est fixé à 3 311 euros par mois. ► Organisation de la Direction Générale du Travail Un arrêté …
Congé paternité : le Gouvernement semble choisir l’inaction
21 décembre 2017 Communiqués Confédéraux
Lors d’une interview, publiée par le journal « Les Echos » le 14 décembre dernier, la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes a semblé vouloir enterrer tout progrès social en matière de congé de paternité et d’accueil de l’enfant. FORCE OUVRIÈRE n’ose croire aux propos recueillis par « Les Echos » …
Contre les inégalités et l’accentuation de la précarité, il faut préserver la revalorisation du SMIC
13 décembre 2017 Communiqués Confédéraux
Une récente étude de la DARES (Ministère du Travail) sur la revalorisation du SMIC au 01/01/2017 montre que plus d’un salarié sur 10 est payé au SMIC et que ce sont les salariés, principalement les plus fragiles, qui en bénéficient : les salariés à temps partiel et les femmes. En effet, parmi la population concernée, …
Veille Juridique du 4 au 8 décembre 2017
13 décembre 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Suppression du contrat de génération Deux décrets (n°2017-1646 et n°2017-1647) du 30 novembre 2017, relatifs à la suppression du contrat de génération, sont parus au JO du 2 décembre 2017. ► Retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs Le décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017, relatif au droit à la …
