Communiqués Confédéraux

Veille Juridique du 27 novembre au 1er décembre 2017

7 décembre 2017 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Désignation des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes Un décret n° 2017-1603 du 23 novembre 2017 portant modification des dispositions relatives à la désignation des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes est paru au JO du 25 novembre 2017. ► Observatoire d’analyse …

SMIC : Attention, danger !

7 décembre 2017 Communiqués Confédéraux

Lors de la mise en place du nouveau groupe d’experts sur le SMIC, FORCE OUVRIERE a mis en garde contre une composition monocolore relevant du libéralisme économique et monospécialisée au plan des disciplines…

ALERTE SUR LA SITUATION DES EHPAD – LA CONFÉRENCE FO POUR LA DÉFENSE DES EHPAD NE LAISSERA PAS FAIRE !

5 décembre 2017 Fonctions Publiques

La conférence de défense des EHPAD réunie ce 28 novembre, au siège de la confédération Force Ouvrière a regroupé 350 délégués de Maison de retraite et d’EHPAD, issus de 60 départements, réunis à l’initiative de la Fédération FO des personnels des services publics et de Santé…

Veille Juridique du 20 au 24 novembre 2017

28 novembre 2017 Veille Juridique

Jurisprudence ► Désignation d’un délégué syndical – Affaire FO A l’occasion d’un pourvoi formé par Force Ouvrière, l’article L 2143-3 du code du travail, qui impose en priorité au syndicat de choisir un délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu 10% des suffrages aux élections professionnelles, a été contesté devant le juge. Selon nous, cet …

Stabilisation des inscriptions mais chômage en hausse

28 novembre 2017 Communiqués Confédéraux

Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en octobre 2017 viennent de paraître. Au total, pour toute la France, – DROM incluses – et toutes catégories confondues (A, B, C, D et E), on recense ce mois 6 623 100 personnes inscrites à Pôle emploi. Ce chiffre est en augmentation comme …

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : pas d’égalité professionnelle sans élimination de toutes les formes de violences.

28 novembre 2017 Communiqués Confédéraux

FO s’inscrit pleinement et s’associe à la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes également soutenue par la CSI (Confédération Internationale des Syndicats)…

Veille Juridique du 13 au 17 novembre 2017

20 novembre 2017 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Referendum d’entreprise Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017, relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés de certains accords d’entreprise dans les entreprises dépourvues de délégué syndical est paru au JO du 11 novembre 2017. ► Salariés occupant des postes sensibles La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017, renforçant …

Veille Juridique du 6 au 10 novembre 2017

20 novembre 2017 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Elections des représentants du personnel à la sécurité sociale Le décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017, relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d’administration des caisses nationales, de l’agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale, est paru au JO du …

Veille Juridique du 30 octobre au 3 novembre 2017

7 novembre 2017 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Défenseur syndical Un arrêté du 25 octobre 2017, relatif aux modalités de remboursement et d’indemnisation liées à l’activité de défenseur syndical, est paru au JO du 29 octobre 2017. Pour rappel, il a été prévu, par la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015, dans les entreprises de plus de …

Veille Juridique du 23 au 27 octobre 2017