Communiqués Confédéraux

Veille Juridique du 20 au 24 février 2017

28 février 2017 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Navigation intérieure Le décret n°2017-200 du 17 février 2017, relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure, est paru au JO du 19 février. ► Contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Le décret n°2017-199 du 16 février 2017, relatif à l’exécution …

Veille Juridique du 13 au 17 février 2017

28 février 2017 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Apprentissage Un arrêté du 17 janvier 2017, fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est paru au JO du 11 …

Veille Juridique du 6 au 10 février 2017

13 février 2017 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Réforme des minima sociaux Les décrets n°2017-122 et n°2017-123 du 1er février 2017, publiés au JO du 2 février, prévoient des mesures de simplification du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d’activité…

Veille Juridique du 30 janvier au 3 février 2017

7 février 2017 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Loi égalité et citoyenneté La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté, et qui modifie certaines dispositions du code du travail, est parue au JO du 28 janvier. Un rectificatif à ladite loi est paru au JO du 31 janvier. ► Aide à l’embauche …

Lettre @ Secteur Retraites N°121

7 février 2017 Communiqués Confédéraux

« Les retraités dans la société, pouvoir d’achat et autonomie » : un colloque organisé au CESE par les 9 organisations syndicales de retraités Les retraités soutiennent les personnels de santé et la manifestation du 7 mars 2017 Généralisation du tiers payant : les Complémentaires Santé ouvrent leur portail de services

EXPOSITION A LA PENIBILITE : QUELQUE CHOSE A DECLARER ?

2 février 2017 Communiqués Confédéraux

Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir déclaré l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016. A noter que les entreprises ont jusqu’à six mois supplémentaires pour rectifier leur déclaration, ce délai étant porté à trois ans pour les rectifications faites en faveur du salarié. A l’heure de remplir sa …

Veille Juridique du 23 au 27 janvier 2017

27 janvier 2017 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Congé de formation économique, sociale et syndicale Un arrêté du 19 janvier 2017, fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, est paru au JO du 22 janvier. ► Cnil : recommandation relative aux mots de passe La délibération …

Sur un mois : augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, accalmie passagère pour les millions d’autres précaires

27 janvier 2017 Communiqués Confédéraux

Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en décembre 2016 viennent de paraître. Au total, pour toute la France – DOM incluses – et toutes catégories confondues, on recense ce mois 6, 575 millions de personnes inscrites à Pôle emploi. Sur l’année, le nombre de demandeurs d’emplois a bien augmenté de …

Lettre @ Secteur Retraites – N°120

24 janvier 2017 Communiqués Confédéraux

Partez à la retraite en quelques clics ! Garantie de versement de la retraite personnelle : les documents à fournir Validation des trimestres reportés sur le relevé de carrière Mardi 31 janvier à Paris, journée d’étude « Pénibilité : tout compte fait »

ACTUALITÉS EUROPE INTERNATIONAL – Lettre électronique N°38 – 20 janvier 2017