Communiqués Confédéraux
Force Ouvrière inquiète pour l’avenir des salariés de l’AFPA
28 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
L’AFPA deviendra un EPIC au 1er janvier 2017. FO s’est fermement exprimée lors du dernier CCE (Comité Central d’Entreprise) et lors du dernier Conseil d’Orientation de l’AFPA à l’occasion duquel nous avons souligné de fortes réserves quant à l’avenir de la structure et de ses salariés. FO rappelle que la transformation de l’Afpa en Epic …
Finances Publiques : Usagers : Demain quel service public pour vous ?
16 décembre 2016 Fonctions Publiques
Vous venez aujourd’hui vers nous pour une démarche concernant vos impôts, vos taxes et redevances locales ou encore un problème lié aux dépenses publiques. Comme chaque jour vous vous déplacez toujours plus nombreux au guichet de votre centre des Finances Publiques pour recueillir des renseignements, des conseils. Comme nous, vous êtes attachés à un service …
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO : Relevé de décisions du Comité National Extraordinaire du 7 décembre 2016
16 décembre 2016 Fonctions Publiques
Le comité national extraordinaire réuni le 7/12/16 se félicite de la volonté de résistance des personnels, toutes catégories confondues, qui s’exprime depuis des mois dans les hôpitaux, les maisons de retraite et l’ensemble du secteur médico-social. Ce sont les revendications communes et claires qui permettent d’unifier cette mobilisation, avec au centre : l’abrogation de la …
CPA dans la Fonction publique : Une erreur fondamentale !
15 décembre 2016 Fonctions Publiques
Sous la présidence de la Ministre de la Fonction publique, le Conseil Commun de la Fonction publique, réuni le 06 décembre a abordé la mise en oeuvre de l’ordonnance concernant le compte personnel d’activités (CPA) dans la Fonction publique. Rappelons que cette ordonnance découle de l’article 44 de la Loi travail rejetée par 4 organisations …
ATSEM : REPORT DU RAPPORT !
15 décembre 2016 Fonctions Publiques
Ce 14 décembre, devait être présenté au conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, le rapport en auto saisine concernant le cadre d’emplois des ATSEM. Lors de la réunion du bureau préalable à la tenue de la séance plénière, les employeurs et la CFDT ont demandé le report de l’examen de ce rapport…
ACTUALITES EUROPE INTERNATIONAL – Lettre Electronique N°37
6 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
Sommaire – La CES adopte sa plateforme revendicative pour l’avenir de l’Europe – La très timide évolution de la Commission européenne vers la relance budgétaire – Une décision de la CJUE favorables aux travailleurs va conduire l’Espagne à revoir sa législation sur les contrats précaires – L’harmonisation fiscale européenne : un projet en demi-teinte – …
Veille Juridique du 28 novembre au 2 décembre 2016
6 décembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Report des élections TPE Le décret du 1er septembre 2016 (n°2016-1193) avait fixé la période d’ouverture du vote pour les élections TPE du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016. Le décret du 24 novembre 2016 (n°2016-1594) modifie le décret du 1er septembre en reportant les élections TPE (JO …
La visite médicale en prend pour 5 ans
30 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
FORCE OUVRIERE, membre du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail doit se prononcer jeudi 1er décembre sur le projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail (décret en application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Sans surprise, FORCE OUVRIERE votera contre ce projet qui favorise et justifie le démantèlement …
SMIC : d’illusion en désillusion pour les salariés. Encore une fois, le groupe d’experts appelle à la prudence…
30 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
Depuis 2006, les rapports annuels du groupe d’experts chargé de conseiller le Gouvernement sur les augmentations du SMIC préconisent de ne pas accorder de coup de pouce et de s’en tenir au mécanisme de revalorisation légale. Le rapport provisoire qui vient d’être rendu ne fait malheureusement pas exception, même s’il convient de noter que ce …
Veille Juridique du 21 au 25 novembre 2016
30 novembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Modernisation de la justice La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle est parue au JO du 19 novembre. Elle prévoit notamment l’action de groupe pour discrimination au travail. ► Décrets d’application de la loi « Travail » Les décrets n°2016-1551 et n°2016-1553 …
