Communiqués Confédéraux
Veille Juridique du 7 au 10 novembre 2016
16 novembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Code de déontologie – SNCF et RATP Le décret n°2016-1495 du 4 novembre 2016 crée un code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (JO du 6 novembre). ► Saisine de l’administration par voie électronique Le décret n°2016-1494 du 4 novembre …
PPCR : Droit à la carrière sur deux grades : une promesse de gascon…
15 novembre 2016 Fonctions Publiques
Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade. Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) prévoit une possibilité d’un déroulement de carrière sur 2 grades…
Soutien de la Confédération FO à la grève des agents de la DGFIP
14 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
La Confédération FO soutient pleinement la fédération et le syndicat FO des finances qui font du 15 novembre une journée de grève et de mobilisation et appellent à faire de cette journée « une DGFIP morte »…
Veille Juridique du 31 octobre au 4 novembre 2016
10 novembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► CPA Le décret rectificatif n°2016-1367 du 12 octobre 2016, relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité, est paru au JO du 29 octobre. ► Travail des étrangers Le décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016, pris pour l’application de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016, et portant …
Revendiquer l’égalité salariale le 7 novembre à 16h34
10 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
Selon l’observatoire des inégalités, les écarts salariaux inexpliqués entre les femmes et les hommes et relevant d’une discrimination pure s’élèvent à environ 11%. Des collectifs féministes ont ainsi calculé qu’à partir d’aujourd’hui 7 novembre à 16h34, les femmes françaises travailleront “bénévolement” jusqu’à la fin de l’année. En effet, les 38,2 jours ouvrés restant représentent la …
COP 22 : POUR UNE CONCRETISATION DE L’ACCORD DE PARIS Y COMPRIS SOCIALEMENT !
10 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
Alors que l’accord de Paris devrait entrer en vigueur quelques jours avant l’ouverture de la COP22 le 7 novembre à Marrakech, pour Force Ouvrière, de nombreuses interrogations demeurent. Lors de cette COP, FO demandera, aux côtés de la Confédération Syndicale Internationale, une vision prospective claire tant en termes de développement industriel et énergétique que de …
FORCE OUVRIERE salue le vote de l’avis sur la coproduction à l’heure du numérique au CESE
10 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
L’avis sur la coproduction présenté par Martine DEROBERT du groupe FO au CESE a été voté en plénière à l’unanimité moins deux abstentions. Ce sujet qui a donné lieu à de nombreux débats est très éclairant sur l’impact du numérique et sur nos modes de consommation. Il contribue à une prise de conscience collective sur …
Fichier TES : Danger pour les libertés !
8 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
FORCE OUVRIERE s’inquiète de la parution, le 30 octobre dernier, d’un décret permettant la création d’une base de données unique potentiellement dangereuse pour les libertés. Les données personnelles et biométriques de tous les français vont être regroupées dans un fichier unique dénommé «Titres électroniques sécurisés» (T.E.S.)…
Veille Juridique du 24 octobre au 28 octobre 2016
4 novembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Saisine de l’administration par voie électronique Le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique est paru au JO du 22 octobre 2016. ► Obligations d’affichage Les décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatifs à la simplification …
Lettre @ Secteur Retraites N°115
24 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
Le nouveau compte personnel retraite accessible à tous : www.info-retraite.fr Des informations pratiques sur les retraites de l’État Les droits à la retraite des apprentis sont précisés Le gel des retraites complémentaires Arrco et Agirc se poursuit Le dossier complet du PLFSS pour 2017 est en ligne…
