Communiqués Confédéraux
Veille Juridique du 17 au 21 octobre 2016
24 octobre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Restructuration des branches professionnelles Le décret n°2016-1399 du 19 octobre 2016, relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles, est paru au JO du 20 octobre 2016. ► CHSCT dans la fonction publique Le décret n°2016-1403 du 18 octobre 2016, relatif à la formation des membres représentants du personnel …
FO AP-HP : Déclaration Force Ouvrière auprès de Mme ORIO directrice du GH Henri Mondor
24 octobre 2016 Fonctions Publiques
Lors de la rencontre avec Mme Orio, Force ouvrière a fait part de l’opposition des personnels à la « réforme » sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) et demandé à cette dernière de transmettre à M. Hirsch les revendications des personnels. Le mandat et les revendications des personnels sont clairs : Retrait de l’arrêté …
Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés.
19 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi travail, le gouvernement tente de réintroduire par amendement au PLFSS 2017 le dispositif de plafonnement des exonérations ASC. La logique envisagée par le gouvernement consisterait en une enveloppe forfaitaire annuelle globale plafonnée pour l’ensemble des ASC. Sous prétexte d’équité, ce …
RAPPORT SENAT : FO DIT NON A L’EXPERIMENTATION DU REVENU DE BASE
19 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
Une mission du Sénat vient de publier son rapport d’information sur un « revenu de base en France ». Bien que reconnaissant que les expériences d’un tel « revenu » déjà engagées dans quelques pays n’apportent rien de concret en termes d’efficacité réelle, la mission préconise qu’une expérimentation territoriale soit lancée en France sur environ …
Veille Juridique du 10 au 14 octobre 2016
17 octobre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Numérique La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est parue au JO du 8 octobre. Cette loi renforce notamment les pouvoirs de sanction de la Cnil : la procédure de sanction est révisée et le plafond de la sanction pécuniaire relevé. Elle crée également un contrat …
CETA : LES PARLEMENTAIRES WALLONS MONTRENT LA VOIE A SUIVRE
17 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
Alors que les États membres de l’Union Européenne s’apprêtent à donner leur accord à la signature du CETA le 18 octobre 2016 lors du Conseil Européen, Force Ouvrière rappelle sa ferme opposition à cet accord commercial entre l’UE et le Canada. Négocié en toute opacité, ce texte comporte, à l’instar des négociations sur le TTIP …
Veille Juridique du 3 au 7 octobre 2016
10 octobre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Financement du paritarisme Le décret n°2016-1306 du 3 octobre 2016, relatif au report des crédits versés au titre de l’année 2015 par le Fonds paritaire national pour le financement du dialogue social, est paru au JO du 5 octobre. ► Prud’hommes Un arrêté du 4 octobre 2016 (NOR: ETST1628183A), portant …
Plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle : des engagements intéressants…mais à tenir !
10 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
À l’occasion d’une semaine intitulée « semaine de l’égalité professionnelle », le gouvernement a lancé, le 5 octobre dernier, un plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de 2016 à 2020. Présenté comme s’inscrivant dans la continuité des grandes avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les …
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SYNDICAT FO AP-HP
10 octobre 2016 Fonctions Publiques
Depuis deux jours, la presse s’agite autour du rapport de la Cour des Comptes sur l’AP-HP. Nous sommes en droit de nous interroger sur le but recherché avec la publication de ce rapport. Au moment où le gouvernement exige plus de 4 milliards de coupes budgétaires dans la santé, il tombe à pic pour faire …
Emploi des jeunes : Force Ouvrière s’étonne du contenu du rapport de la Cour des Comptes
6 octobre 2016 Communiqués ConfédérauxInfos Jeunes
La Cour des comptes vient de publier un rapport thématique intitulé « L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides ». Ce rapport apporte des éléments d’information intéressants notamment sur le nombre de jeunes dans les dispositifs de la politique publique de l’emploi ainsi que sur les engagements financiers. A cet …
