Communiqués Confédéraux
RESOLUTION : COMITE CONFEDERAL NATIONAL DE LA CGT FORCE OUVRIERE PARIS, LES 29 & 30 SEPTEMBRE 2016
3 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
Réuni les 29 et 30 septembre 2016 à Paris, le CCN s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours. POUR L’ABROGATION DE LA LOI RELATIVE AU TRAVAIL Ultra minoritaire, imposée à coups de 49.3, la loi « Travail » détruit des droits collectifs et accroît les inégalités …
Compte personnel de formation : les fédérations de fonctionnaires FO, CGT et Solidaires claquent la porte.
3 octobre 2016 Fonctions Publiques
Une nouvelle fois, la DGAFP faisant fi des demandes et revendications répétées de nos organisations syndicales tente d’imposer la mise en place du compte personnel de formation (CPF) dans la continuité du DIF (droit individuel à la formation). Ce nouveau système n’apporte rien de plus aux agents et crée de nombreuses incertitudes. En effet, rien …
SNPFO : Débrayages aux prises de service et plus de 3000 personnels devant les portes des établissements pénitentiaires
3 octobre 2016 Fonctions Publiques
A l’appel du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, la France Pénitentiaire s’est fortement mobilisée ce jeudi 29 septembre 2016, jour de la présentation du budget Justice, pour protester publiquement et non en catimini, contre la sous-estimation de la crise qui vise l’Administration Pénitentiaire. Ce mouvement national légitime, était nécessaire compte tenu des terribles événements que …
Veille Juridique du 26 au 30 septembre 2016
3 octobre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Rectificatif de la loi « Travail » Un rectificatif a été apporté à la loi « Travail » n°2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 24-9-16). ► Assurance vieillesse Le décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016, relatif au régime d’assurance vieillesse, à l’allocation spéciale pour les personnes âgées et au …
Lettre électronique N°36 – 30 septembre 2016 – Actualité Europe International
3 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
Une Europe en miettes ? Une crise protéiforme (crise économique, crise sociale, crise des réfugiés, crise politique, rejet des peuples) traverse l’Union européenne. Les chemins pour en sortir semblent étroits, et pourtant, à défaut de pistes sérieuses pour repenser une véritable Europe sociale, c’est la désagrégation complète du projet européen qui risque de se profiler. …
Rapport CICE : chronique d’un échec annoncé
3 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
Le comité de suivi du CICE vient de publier son rapport annuel, le premier qui intègre des éléments d’évaluation chiffrés et plus uniquement des hypothèses théoriques. FORCE OUVRIERE constate que le seul effet incontestable porte sur la progression des marges des entreprises qui ont retrouvé des niveaux élevés, équivalents voire supérieurs à ceux observés avant …
PLF 2017 : Une logique d’économies pénalisant la croissance, l’emploi et le service public républicain
3 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
Si le gouvernement parvient à réaliser ses objectifs, 46 mds d’économies en dépenses publiques auront été réalisées sur la période 2015-2017. Force Ouvrière dénonce depuis le début cette logique néolibérale de ce plan d’économies dont l’impact négatif sur la croissance, la consommation et l’emploi est aujourd’hui largement admis. Face aux engagements européens, la marche budgétaire …
Communiqué de presse concernant la ponction des organismes paritaires sur la formation professionnelle – Force ouvrière refuse toute ponction des fonds de la formation professionnelle
3 octobre 2016 Communiqués Confédéraux
Le projet de budget pour 2017 présenté en Conseil des ministres a acté la création d’un fonds de concours qui serait alimenté par les fonds de la formation professionnelle gérés par les organismes paritaires. Déjà en 2012, Force ouvrière s’était fermement opposée à une ponction de 300 millions d’euros, dissuadant l’Etat pendant cinq ans de …
FO ACTUALITÉ RETRAITES N° 78
27 septembre 2016 Communiqués Confédéraux
Prévoyance complémentaire : l’enjeu de la solidarité Depuis les ordonnances d’octobre 1945, la solidarité entre bien-portants et malades est organisée par les régimes de base de protection sociale. Ces mêmes ordonnances reconnaissaient également l’existence des complémentaires en leur consacrant un article explicite. Les garanties complémentaires ont en conséquence une existence déjà ancienne et combien tourmentée …
Veille Juridique du 19 au 23 septembre 2016
27 septembre 2016 Veille Juridique
Jurisprudence ► Délai de consultation du CE et saisine du juge La simple saisine du juge, même en référés ne suffit pas à proroger les délais de consultation du CE (Cass. soc., 21-9-16, n°15-13363, PBRI). Il convient d’être vigilant et de faire systématiquement une demande de prorogation des délais de consultation…
