Communiqués Confédéraux
Veille Juridique du 4 juillet au 8 juillet 2016
1 août 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Mayotte – Subvention L’arrêté du 29 juin 2016, relatif à la subvention spécifique et à l’aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte, est paru au JO du 7 juillet dernier (NOR: ETSD1608378A). Jurisprudence ► Demande d’autorisation de licenciement Le …
Prélèvement à la source: Secret fiscal bafoué, vie privée des salariés en danger
8 juillet 2016 Communiqués Confédéraux
La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncée le 19 mai 2015 par le président de la République devrait être opérationnelle selon l’article 76 de la loi de finances pour 2016 à compter du 1er janvier 2018. Elle concernera la quasi-totalité des salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus …
DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE
7 juillet 2016 Communiqués Confédéraux
Ennemi du dialogue social l’autoritarisme est aussi une marque d’impuissance, le 49.3 son outil constitutionnel antidémocratique. La Commission Exécutive dénonce à la fois la méthode (arrogance et rigidité) et le fond du projet de loi…
Directive détachement : pour FO, ne pas appliquer n’est pas mieux protéger
6 juillet 2016 Communiqués Confédéraux
Le Premier Ministre a « menacé » le 3 juillet de « ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés », et ce pour assurer une égalité de traitement par le haut permettant de lutter contre le dumping social. Pour FO, c’est une proposition politique en trompe-l’œil…
Veille Juridique du 27 juin au 1er juillet 2016
4 juillet 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Modalités de consultation des IRP Le décret n°2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel est paru au JO du 30 juin. Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de …
Lettre @ Secteur Retraites N° 110
4 juillet 2016 Communiqués Confédéraux
Des précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité Retraite : modification des modalités de fixation du coefficient de revalorisation Départ à la retraite : la survenance d’un accident du travail ne reporte pas le terme du préavis Entre vieillir et bien vieillir, il suffit d’un clic : www.pourbienvieillir.fr…
Veille Juridique du 20 juin au 24 juin 2016
1 juillet 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Mayotte Un arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique à Mayotte est paru au JO du 24 juin. Jurisprudence ► Assiette de cotisations sociales Sont soumises à cotisations sociales les sommes versées, par le biais d’une association financée par …
Les chiffres du chômage : Une interprétation compliquée mais certainement pas positive
30 juin 2016 Communiqués Confédéraux
Les chiffres du nombre demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin mai viennent de paraître : ils sont en hausse de 0.3% pour les catégories A (+ 9 200 personnes). Alors que le mois précédent, les services statistiques attribuaient une partie de la baisse du nombre de demandeurs d’emploi d’avril à une augmentation inhabituelle …
Groupes de travail PPCR dans l’Éducation nationale : Confirmation d’une revalorisation en trompe l’œil
22 juin 2016 Fonctions Publiques
Les annonces ministérielles sur « les nouvelles carrières enseignantes », ultra-médiatisées ont voulu faire croire que les enseignants bénéficieraient tous d’une augmentation de 100 euros mensuels. Des groupes de travail sont convoqués par le ministère : la FNECFP FO a participé aux deux qui se sont déjà tenus, l’un sur les grilles indiciaires et l’autre …
CASSE DES DIPLOMES DU TRAVAIL SOCIAL LE MINISTERE PRATIQUE LE DIALOGUE DE SOURD !
20 juin 2016 Communiqués Confédéraux
Le 16 juin 2016, les organisations CGT et FO membres de la Commissions professionnelle Consultative (CPC) ainsi que la FSU et SUD, ont été reçues à leur demande par le nouveau directeur de cabinet de la ministre Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Les organisations syndicales CGT …
