Communiqués Confédéraux
Veille Juridique du 14 mars au 18 mars 2016
1 avril 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Financement des organisations professionnelles d’employeurs Le décret n°2016-305 du 16 mars 2016 relatif au versement des crédits attribués aux organisations professionnelles d’employeurs des secteurs de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle par l’association gestionnaire du fonds paritaire national est paru au JO du 17 mars dernier. ► Conseil …
PRELEVEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU : QUAND LA SOURCE DEVIENT TROUBLE, CE QUI EN SORT L’EST AUSSI
21 mars 2016 Communiqués Confédéraux
À nouveau sans concerter, le gouvernement vient de préciser comment il compte transformer le recouvrement de l’impôt sur le revenu en obligeant à l’acquitter dès la perception des salaires. Force Ouvrière rappelle son opposition au prélèvement à la source. Celui-ci contribuerait à la dissolution du principe d’égalité devant l’impôt : ce système ne concernera que …
Veille Juridique du 7 au 11 mars 2016
15 mars 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Droit des étrangers en France La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie certaines dispositions du code du travail. Elle a été publiée au JO du 8 mars. ► Recouvrement des petites créances Le décret n°2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la …
FO dit NON aux GHT !
15 mars 2016 Fonctions Publiques
Le Ministère de la santé a engagé ce jour une « concertation » pour tenter d’associer les organisations syndicales à la « réécriture » du décret de mise en œuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) qui, sans aucun doute, constitue une « réforme » parmi les plus importantes de notre système hospitalier depuis 1945. …
Veille Juridique du 29 février au 04 mars 2016
10 mars 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Indemnisation du chômage L’arrêté du 19 février 2016 relatif à l’agrément de l’avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions est paru au JO du 28 février. ► Résorption …
Veille Juridique du 22 février au 26 février 2016
26 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Laïcité dans les établissements publics de santé L’observatoire de la laïcité a adopté le 16 février 2016 un guide pratique sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. ► Lutte contre la fraude au détachement de travailleurs Le décret n°2016-175 du 22 février …
Lettre @ Secteur Retraites N° 102
26 février 2016 Communiqués Confédéraux
Appel des organisations de retraité(e)s à une nouvelle mobilisation le 10 mars Polypensionnés : mutualisation des pensions ayant un faible montant Remboursement des cotisations d’assurance vieillesse aux assurés ayant une faible durée d’assurance Contre-vérités sur les complémentaires santé : le CTIP publie un argumentaire Des spécialistes de la retraite au forum Emploi Séniors à Paris …
SUD Services (Groupe NICOLLIN) Force Ouvrière, premier syndicat
25 février 2016 Communiqués Confédéraux
Au terme des élections intervenues dans les cinq établissements de l’entreprise de propreté SUD Services (Groupe NICOLLIN) couvrant l’ensemble du territoire national, FORCE OUVRIERE est devenue la première organisation syndicale avec 42,00 % des suffrages exprimés. De plus, FO est la seule organisation présente dans chaque établissement où elle y acquiert la représentativité dans chacun…
Veille Juridique du 15 février au 19 février 2016
23 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Prime d’activité Mayotte L’ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 adaptant la prime d’activité au département de Mayotte est parue au JO du 19 février. ► Urssaf Le décret n°2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale est …
