Communiqués Confédéraux
Veille juridique du 11 au 15 janvier 2016
18 janvier 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Congé de soutien familial La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JO du 29 décembre 2015. Cette disposition apporte quelques modifications du code du travail notamment en sa section relative au « congé de soutien familial » (articles …
Veille juridique du 21 décembre 2015 au 08 janvier 2016
18 janvier 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi de finances 2016 La loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au JO du 30 décembre dernier (avec un rectificatif au JO du 1er janvier 2016). ► LFSS La loi …
Le 26 janvier 2016 : GREVE, la contestation doit être sociale !
28 décembre 2015 Fonctions PubliquesGrèves et Manifestations
Gel du point d’indice, diminution des promotions et des primes, restructurations permanentes, dégradation des conditions de travail, désertification du service public, réforme des collèges, réforme territoriale, Loi santé, la coupe est pleine ! Le 26 janvier 2016, fonctionnaires et agents publics, à l’appel de FO, CGT et Solidaires, qui représentent plus de 50 % des …
26 janvier 2016 : Grèves et manifestations pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d’achat
28 décembre 2015 Fonctions PubliquesGrèves et Manifestations
Les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES de la Fonction publique estiment que, si la négociation salariale qu’elles réclament depuis plusieurs années est bien confirmée pour le mois de février, elle ne se présente pas dans de bonnes conditions…
Veille Juridique du 14 décembre au 18 décembre 2015
28 décembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi Macron – périmètre d’ordre des licenciements Le décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi a été publié au JO du 12 décembre 2015. La notice rappelle que ce …
LES SALARIÉS, LES GRANDS OUBLIÉS DU RAPPORT QUINQUETON
28 décembre 2015 Communiqués Confédéraux
En vue d’une réduction drastique du nombre de branches professionnelles, souhaitée par le gouvernement, un rapport devait éclairer les interlocuteurs sociaux et l’administration du travail…
Veille juridique du 07 au 12 décembre 2015
15 décembre 2015 Veille Juridique
Sécurité sociale La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs, de haut niveau et professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale, a été publiée au JO du 28 novembre 2015. ► Fonction publique – Apprentissage Le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 qui définit la procédure de dérogation permettant …
