Communiqués Confédéraux
Veille juridique du 30 novembre au 04 décembre 2015
11 décembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Sécurité sociale La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs, de haut niveau et professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale, a été publiée au JO du 28 novembre 2015. ► Formation professionnelle – Alternance – Agriculture Trois arrêtés du 25 novembre 2015 fixent …
FO DGFIP – Contrôle fiscal : Quand l’IGF se transforme en institut de sondage !
11 décembre 2015 Communiqués Confédéraux
Courant octobre, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a élaboré un questionnaire en 15 fi ches – consultables sur son site Internet public – à propos du déroulement et des conséquences d’un contrôle fi scal.
Autoroutes : Plus de sécurité pour les personnels, c’est plus de sécurité pour les usagers !
10 décembre 2015 Communiqués Confédéraux
Les délégués FO des sociétés d’autoroutes à péage et des ouvrages d’art réunis les 3 et 4 décembre 2015 en conférence dans les locaux de la Fédération Force Ouvrière de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services font le constat de la dégradation des conditions de travail des salariés du secteur et s’inquiètent des …
UNE AMBITION RÉELLE POUR UNE LOI SUR LE VIRTUEL
10 décembre 2015 Communiqués Confédéraux
Le projet de loi « Pour une République Numérique » présenté ce jour en Conseil des Ministres vise à poser les grands principes d’une société numérique, la dimension « régulation économique », devant quant à elle être intégrée à la future loi dite « Nouvelles Opportunités Économiques ».
Lettre @ Secteur Retraites N°97
4 décembre 2015 Communiqués Confédéraux
Travailleurs handicapés : des précisions sur la retraite anticipée Aidants familiaux : majorations de durée d’assurance pour la retraite La CNAV précise les règles de cumul de l’ASPA et de l’ASI avec une activité réduite Colloque Défi Autonomie les 14 et 15 décembre à Saint-Etienne Le GIP Union Retraite a mis à jour le guide …
COP21 Les syndicats inquiets pour le volet social
4 décembre 2015 Communiqués Confédéraux
La confédération FO, présente avec la CSI (Confédération syndicale internationale) à la COP21 s’associe à la lettre ouverte que celle-ci vient d’adresser au président de la conférence Laurent Fabius. Elle fait part de sa grande inquiétude de constater que l’inclusion dans les paragraphes du texte de l’accord en discussion de la dimension sociale, pour une …
Le gouvernement et les fonctionnaires… l’amour vache !
4 décembre 2015 Fonctions Publiques
Nul ne peut nier l’efficacité des services publics et de leurs agents après les tragiques événements survenus depuis le 13 novembre 2015. Aujourd’hui, ils sont encore des milliers à être mobilisés auprès des victimes des familles, à mener des enquêtes et à assurer notre sécurité. La FGF-FO s’inscrit dans la solidarité nationale plus que nécessaire …
Capital décès : Le gouvernement attaque les droits sociaux des fonctionnaires !!
4 décembre 2015 Fonctions Publiques
Le 5 novembre 2015, a été publié au journal officiel un décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général. Aussi, à compter du 6 novembre 2015, le capital décès versé aux ayant droits de tout fonctionnaire …
Pourquoi l’UCR FO revendique le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour tous les veufs et veuves ayant élevé un enfant ?
4 décembre 2015 Communiqués Confédéraux
L’UCR-FO n’a pas attendu, le cafouillage et l’hypocrisie du gouvernement pour dénoncer les conséquences financières dramatiques de la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés ayant élevé un enfant, notamment aux veufs et veufs retraités. L’UCR-FO a toujours dit : NON à la suppression de la demi-part supplémentaire !
