Communication
Veille juridique du 23 au 27 Mars 2015
30 mars 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Cesu Jurisprudence Travail temporaire Contrat de sécurisation professionnelle Compte épargne-temps Bulletin de paie Focus de la veille juridique Une prise d’acte de la rupture du contrat de travail se justifie-t-elle lorsque le harcèlement a cessé ?
Veille juridique du 16 au 20 Mars 2015
24 mars 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Stage Compte de pénibilité Jurisprudence Convention d’assurance chômage Mise à pied conservatoire Syndicat catégoriel Préavis Prise d’acte de la rupture Focus de la veille juridique L’employeur n’est pas libre de renoncer à la clause de non-concurrence n’importe comment
Journal Le Syndicaliste FO 91- 1er trimestre 2015
18 mars 2015 Communiqués UD 91
Journal N° 151 – 1er trimestre 2015
@ctualités Europe international mars 2015
17 mars 2015 Communiqués Confédéraux
Sommaire Congrès FO – Matinée internationale en présence des invités étrangers Union européenne · Grèce : le nouveau gouvernement prend les demandes de Bruxelles au pied de la lettre · Danemark : Ryanair affiche à nouveau son mépris du droit du travail · Pour la CJUE, l’égalité salariale s’applique bien aux travailleurs détachés · Dialogue …
Veille juridique du 09 au 13 Mars 2015
17 mars 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Comité national de la négociation collective Jurisprudence Démission et préavis Rupture conventionnelle Prise d’acte de la rupture Avis d’inaptitude Discrimination et harcèlement Dommages et intérêts sollicités par le CHSCT Sanction pécuniaire Vote électronique et sanction de la CNIL Focus de la veille juridique Rupture conventionnelle et licenciement
Maintien des 34 plans industriels
13 mars 2015 Communiqués Confédéraux
COMMUNIQUE Pour le maintien des 34 plans industriels Sans concertation préalable, après une première tentative en septembre 2014, le gouvernement confirme sa décision de regrouper les 34 plans de la « Nouvelle France industrielle » lancés en septembre 2013 en une dizaine. A nouveau, il s’agit d’une réduction dictée par l’austérité : fusionner et réduire …
Prime d’activité
11 mars 2015 Communiqués Confédéraux
COMMUNIQUE Prime d’activité : et l’activité en prime ? Sans concertation préalable, le Premier ministre annonce aujourd’hui les modalités de la nouvelle « prime d’activité », en remplacement du « RSA activité » et de la PPE (prime pour l’emploi), une fusion dont le projet avait été annoncé dès le mois de novembre 2014. Tout …
Veille juridique du 23 au 27 Février
4 mars 2015 Veille Juridique
Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Subventions aux organisations syndicales Jurisprudence Obligation de reclassement Ouverture dominicale des enseignes de bricolage Gestion des ASC par un tiers Régime fiscal et social des indemnités de rupture Obligation de loyauté Primes d’un agent public bénéficiant d’une décharge syndicale Recours aux CDD successifs pour les intermittents Focus de …
Chiffres du chômage
4 mars 2015 Communiqués Confédéraux
COMMUNIQUE Chiffres du chômage : une baisse en trompe l’oeil ? Les chiffres des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi pour le mois de janvier 2015 apportent une accalmie pour les personnes en catégorie A, puisque l’on constate une baisse de 0,5 % sur un mois (- 19 100). Cependant, le nombre de demandeurs d’emploi …
Finances : courrier interfédéral aux ministres
2 mars 2015 Communiqués Confédéraux
Paris le, 27 février 2015 Lettre ouverte à Monsieur Michel SAPIN Ministre des Finances et des Comptes publics, à Monsieur Emmanuel MACRON Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique à Monsieur Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics Messieurs les Ministres, Les Fédérations des Finances Solidaires, …
