De nouvelles instances, votre voix est toujours essentielle – Élections Fonction Publique
Comme pour l’ensemble des agents publics, du 1er au 8 décembre 2022, tous les agents des directions du ministère économique et financier seront appelés à élire leurs représentants dans les différentes instances représentatives du personnel.
Il nous paraît important de vous alerter dès maintenant à la fois sur cette nouvelle instance et les enjeux des scrutins. Le Comité Social d’Administration, instance unique, est créé.
Ce qui change…
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont profondément bouleversées.
Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont supprimés. Ils sont remplacés par une instance unique : le comité social d’administration (CSA) avec sa formation spécialisée (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Tract Élections Professionnelles version PDF : Tract instances – FO finances
