Décision du Défenseur des droits au sujet de la mutualisation dans la complémentaire santé
FO enregistre avec satisfaction la validation de son analyse, mais souligne le danger apporté par la recommandation du Défenseur des droits.
Dans les derniers jours de 2015, M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a adressé copie de sa décision sur les conséquences de la fin des clauses de désignation.
