EXPOSITION A LA PENIBILITE : QUELQUE CHOSE A DECLARER ?
Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir déclaré l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016. A noter que les entreprises ont jusqu’à six mois supplémentaires pour rectifier leur déclaration, ce délai étant porté à trois ans pour les rectifications faites en faveur du salarié.
A l’heure de remplir sa déclaration sociale nominative (DSN) ou sa déclaration annuelle des données sociales (DADS), chaque entreprise a dû se poser cette question : « Un ou des salariés sont-ils exposés, au-delà des seuils fixés, à l’un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels ouvrant droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ? ».
Les difficultés qu’implique l’évaluation de ces expositions sont réelles pour certaines entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. FO encourage d’ailleurs les branches professionnelles à s’investir pleinement dans l’élaboration de référentiels servant de « mode d’emploi » aux entreprises. Seuls quatre référentiels ont pour l’heure été homologués, couvrant 265 000 salariés (nombre de postes pénibles estimé à 3,3 millions).
