Fonction publique : Réforme territoriale
Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre !
Qu’il s’agisse de la réforme territoriale sous toutes ses facettes (Etat, collectivités territoriales), ou de la territorialisation de la santé, la restructuration des services produit partout ses effets catastrophiques.
Dans la fonction publique de l’Etat, le décret du 7 mai 2015, portant « charte de la déconcentration », permet aux préfets d’être « chargés, dans leur circonscription administrative, de la mise en oeuvre des mutualisations nécessaires à un meilleur fonctionnement des services déconcentrés » (article 13). Le préfet peut également « déroger aux règles fixées par les décrets relatifs à l’organisation des services déconcentrés de l’Etat et à la répartition des missions entre les services » (article 16). En clair, les préfets sont chargés de restructurer les services de l’Etat et serrer davantage la ……
2015-06-02 COMMUNIQUE DE PRESSE UIAFP FO REFORME TERRITORIALE (1).pdf