GUIDE – DROIT FORMATION SYNDICALE
SE FORMER POUR MILITER
MILITER POUR AGIR
AGIR POUR GAGNER
Pour aider les équipes syndicales à mieux appréhender la formation syndicale, la Confédération a élaboré un guide.
Il a vocation à répondre aux questions qui nous sont posées très régulièrement par nos adhérents et nos structures qui souhaitent connaître leurs droits à la formation syndicale tant du secteur privé que du secteur public et son mode de fonctionnement.
Qui finance ma formation ? Suis-je rémunéré pendant mon stage ? Quelles sont les obligations de
l’employeur ? etc.
Ce guide est un outil pour vous aider à faire respecter vos droits à la formation syndicale.
Au besoin, n’hésitez pas à contacter le CFMS.
2024 – GUIDE DROIT FORMATION SYNDICALE
SOMMAIRE
secteur privé
Les bénéficiaires du droit à la FESES ………..p. 2
La durée du congé ……p. 3
Récapitulatif des formations et financement ………..p. 4
Les organismes chargés de dispenser la formation syndicale …………………p. 4
Les statuts du salarié pendant le congé FESES ……………………..p. 5
L’employeur peut-il refuser le droit à un congé de formation syndicale ? ……………….p.5
secteur public
La formation syndicale dans le secteur public ……………………..p. 6
La Fonction Publique Hospitalière …………… p. 7
La Fonction Publique Territoriale …………….. p. 7
La Fonction Publique d’État ……………………..p. 8
Les acteurs de la formation à Force Ouvrière …….. p. 9