Le gouvernement persiste et signe : pas de compensation pour Action Logement !
Dans le cadre du projet de budget 2017, le gouvernement avait annoncé qu’il envisageait désormais d’affecter au FNAL la grande majorité des 133 millions d’euros constituant depuis 2005 la juste contrepartie de l’exonération à l’assujettissement à la PEEC pour les entreprises entre 10 et 20 salariés. Une compensation qui avait été négociée en son temps par le 1%, aujourd’hui Action Logement.
Le gouvernement qui veut « faire des économies », se tourne donc vers Action Logement pour alimenter le fonds qui distribue les aides au logement. Or, il ne peut ignorer l’importante contribution au FNAL déjà versée par Action Logement depuis… quelques décennies… et qui représente de l’ordre de 2,7 Md d’euros par an…
