Veille juridique du 21 au 25 Septembre 2015
1 octobre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Formation à la sécurité L’arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est paru au JO du 22 septembre 2015
ISDS OU COUR MULTILATÉRALE DANS LE TTIP : CHANGER LE NOM, PAS LE PRINCIPE
1 octobre 2015 Communiqués Confédéraux
À ce jour, l’offensive la plus forte contre le projet de TTIP est menée à travers une opposition à la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage des différends entre les Etats et les investisseurs (ISDS). Face à la pression des organisations syndicales dénonçant l’ISDS comme cheval de Troie pour démanteler les modèles sociaux et instaurer …
MANIFESTATION DU 10 OCTOBRE POUR L’ABROGATION DE LA REFORME DU COLLÈGE
28 septembre 2015 Communiqués UD 91
L’Union Départementale FO de l’Essonne réaffirme son attachement à l’École Républicaine, seul lieu qui permet de garantir le droit à l’instruction pour tous les élèves, pour tous les enfants…
PROJET DE LOI « RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE » : CONCERTATION VIRTUELLE
28 septembre 2015 Communiqués Confédéraux
Alors que le gouvernement se vante d’être à la pointe de la modernité et de la « démocratie participative » en ouvrant prochainement une consultation publique sur son projet de loi « République numérique » qu’il présente à cette occasion, il a visiblement considéré que le concept de concertation institutionnelle, notamment avec les organisations syndicales, …
Le jeudi 8 octobre : Appel commun
23 septembre 2015 Grèves et Manifestations
COMMUNIQUE DES UNIONS REGIONALES D’ÎLE-DE-FRANCE NON A LA DEREGLEMENTATION, LA PRECARITE, OUI AU PROGRES SOCIAL ! Depuis le début de l’année, les salarié-es et retraité-es se mobilisent pour exprimer leurs attentes et leur exaspération face à une situation économique et sociale qui ne cesse de se dégrader et pour exiger une autre répartition des richesses …
8 octobre 2015 : grève et manifestation
23 septembre 2015 Grèves et Manifestations
RETRAIT DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE LA LOI MACRON 1 Depuis 2 ans, l’URIF FO s’est résolument engagée, avec les travailleurs, pour s’opposer à des dispositions néfastes pour ces derniers. Ce fut d’abord contre l’ANI, puis en opposition avec la contre-réforme des retraites. Nous poursuivons nos actions contre le pacte de responsabilité et la …
CICE : L’URGENCE D’UN CIBLAGE
23 septembre 2015 Communiqués Confédéraux
CICE : L’URGENCE D’UN CIBLAGE Suite à la publication du troisième rapport annuel du comité de suivi du CICE, le fait est pour FORCE OUVRIERE que l’évaluation qualitative n’est toujours pas d’actualité trois ans après son lancement alors que le coût, 20 Mds d’euros par an, est lui bien au rendez-vous. Il en ressort ainsi …
FEETS : Salaires 2016
23 septembre 2015 Communiqués Confédéraux
Salaires 2016 La FEETS FO refuse l’accord et demande la réouverture de la négociation La revalorisation salariale proposée de 0,6% par la Fédération des Entreprises de Propreté, est loin de faire bénéficier les salariés de la richesse qu’ils créent : 12 milliards d’euros de chiffre d’affaire généré par le marché de la propreté. Le jeudi …
Avenir de la Fonction Publique
23 septembre 2015 Fonctions Publiques
Avenir de la Fonction Publique – PPCR Un protocole inacceptable !!! Après avoir consulté leurs instances respectives, les fédérations syndicales de fonctionnaires Force Ouvrière, composant l’UIAFP-FO, ont décidé de ne pas signer le protocole d’accord « Avenir de la Fonction publique – Parcours professionnels, carrières et rémunérations » proposé par la ministre de la Fonction …
