ISDS OU COUR MULTILATÉRALE DANS LE TTIP : CHANGER LE NOM, PAS LE PRINCIPE
À ce jour, l’offensive la plus forte contre le projet de TTIP est menée à travers une opposition à la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage des différends entre les Etats et les investisseurs (ISDS). Face à la pression des organisations syndicales dénonçant l’ISDS comme cheval de Troie pour démanteler les modèles sociaux et instaurer peu à peu un diktat des multinationales…
COM 29-09-15 - TTIP - Cour Multilatérale Ou ISDS
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