La négociation HANDICAP – l’Essentiel

Pour FO il est important de négocier sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Cette thématique doit être négociée de manière spécifique, que ce soit en vue d’un accord dédié au handicap ou dans le cadre relatif à la Qualité de Vie au Travail (art. 2242-1 et 17 du Code du travail).

Un accord « handicap » peut être agréé ou non agréé (de droit commun).

FO privilégie les accords de droit commun qui permettent de bénéficier de l’offre interprofessionnelle de l’Agefiph.

Si le choix est fait d’aller vers un accord agréé (qui libère l’entreprise de la sa contribution Agefiph), un contenu sera exigé par l’État (art. L5212-8 et R5212-12 à R 5212-19 du Code du travail, arrêté du 25 novembre 2019).

Pour FO, qu’il soit agréé ou non, l’important c’est le contenu de l’accord, qui doit être respecter au minimum ce qui est exigé pour l’agrément :

• un plan de recrutement,

• un plan de maintien,

• un objectif de taux d’emploi,

• un objectif de recrutements,

• des moyens dédiés.

le dépliant en FORMAT PDF :

DEP-2021_La_négociation_handicap