Loi Macron : Prud’hommes
Loi macron : prud’hommes, une première victoire
Comme FORCE OUVRIERE l’avait indiqué, les dispositions de la loi Macron sur les prud’hommes présentaient un caractère contraire à la constitution.
En retoquant le critère de taille d’entreprise, c’est de fait l’inégalité entre les salariés que le conseil constitutionnel a censuré.
Pour FORCE OUVRIERE il s’agit là d’une première victoire sur ce point et la …….
