Organisation territoriale
Cher(e) Camarade,
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTR a été publiée au journal officiel du 8 août sous le numéro 2015-991.
Ce texte, qui comporte 136 articles s’inscrit dans la suite de la loi MAPTAM et de la loi portant nouvelle délimitation des régions.
Il poursuit la réorganisation, ou plutôt la désorganisation des collectivités territoriales.
Parmi ses principales dispositions ce ……….
