Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés.
Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi travail, le gouvernement tente de réintroduire par amendement au PLFSS 2017 le dispositif de plafonnement des exonérations ASC.
La logique envisagée par le gouvernement consisterait en une enveloppe forfaitaire annuelle globale plafonnée pour l’ensemble des ASC. Sous prétexte d’équité, ce système établirait un véritable nivellement par le bas des droits des salariés…
