L e texte du projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera examiné en séance par l’Assemblée à partir du 11 décembre. Un projet que le gouvernement n’exclut pas de faire adopter à coups de 49.3. Pour l’instant, le texte sort du Sénat qui, le 14 novembre, l’a voté en première lecture après en avoir durci les mesures. Lesquelles l’étaient déjà ! Le projet, de nature sécuritaire
, signe un nouveau recul des droits pour les travailleurs étrangers
, réagissait le 13 novembre la confédération.
Stop à l’arbitraire !
Le Sénat a supprimé l’aide médicale d’État pour les étrangers sans-papiers et aussi l’article 3 relatif à la régularisation des travailleurs exerçant un métier en tension. Cet article créait un titre de séjour d’un an, assorti toutefois pour son octroi de conditions, telle l’obligation de présence sur le territoire national depuis trois ans au moins, ou encore d’avoir travaillé au moins huit mois sur les deux dernières années. Le Sénat a décidé, outre de durcir les modalités sur le temps de résidence et de travail, de conditionner l’octroi d’un titre de séjour à de multiples contrôles par les préfets. Contrôle de la réalité du travail auprès de l’employeur, contrôle aussi de l’insertion sociale et familiale
du demandeur, de son intégration à la société française, à ses modes de vie et à ses valeurs
, de son respect de l’ordre public
et de l’adhésion au principe de la République
. FO, qui s’oppose à un texte qui vise à restreindre toute régularisation
, revendique la fin de l’arbitraire et l’égalité des droits entre tous les travailleurs, ainsi que des possibilités de régularisation plus larges et pas seulement pour les travailleurs exerçant un métier en tension
.
Métiers dont elle demande une fois de plus la revalorisation
.