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LE HANDICAP, PREMIER CRITÈRE DE DISCRIMINATION POUR LA 7E ANNÉE CONSÉCUTIVE
2 juin 2024 FO HANDICAP 91
La Défenseure des droits révèle dans son « Rapport annuel d’activité 2023 », le palmarès des discriminations en France. Et… le handicap occupe encore, en 2023, la première place, avec 21 % des saisines adressées au Défenseur des droits (DDD), devant l’origine (13 %) et l’état de santé (9 %). Les réclamations dans le champ du handicap …
Veille juridique du 09 au 13 Mars 2015
17 mars 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Comité national de la négociation collective Jurisprudence Démission et préavis Rupture conventionnelle Prise d’acte de la rupture Avis d’inaptitude Discrimination et harcèlement Dommages et intérêts sollicités par le CHSCT Sanction pécuniaire Vote électronique et sanction de la CNIL Focus de la veille juridique Rupture conventionnelle et licenciement
