UNE AMBITION RÉELLE POUR UNE LOI SUR LE VIRTUEL
Le projet de loi « Pour une République Numérique » présenté ce jour en Conseil des Ministres vise à poser les grands principes d’une société numérique, la dimension « régulation économique », devant quant à elle être intégrée à la future loi dite « Nouvelles Opportunités Économiques ».
