Veille Juridique du 15 au 19 décembre 2014
Veille juridique , contenu:
Textes législatifs et réglementaires
- Désignation des conseillers prud’hommes
- Droits à la retraite des apprentis
- Compte épargne-temps
- Retraite progressive
Jurisprudence
- Temps de pause et de trajet
- Crédit d’heures
- Fautes commises pendant la période d’essai et licenciement
- Mandat et présentation de candidats aux élections
- Requalification du CDD en CDI et du temps partiel en temps plein
- Passage du congé parental à une activité à temps partiel
- Forfait en jours dans les banques
- Harcèlement moral
- Obésité et discrimination
F O C U S
Complément d’indemnité spécifique de rupture conventionnelle homologuée
