Veille Juridique du 16 au 20 octobre 2017
Textes législatifs et réglementaires
► Jeunes travailleurs à bord des navires
Le décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017, relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires, est paru au JO du 15 octobre 2017…
148 Veille Juridique Du 16.10.17 Au
148_Veille_juridique_du_16.10.17_au_20.10.17.pdf
Version: 20.10.17
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