Veille Juridique du 19 au 23 juin 2017
Textes législatifs et réglementaires
► TPE : modalités de mise en place et de fonctionnement des CPRI
La circulaire n° DGT/RT2/2017/191 du 1er juin 2017, relative aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés, a été publiée sur le site internet (http://circulaires.legifrance.gouv.fr) le 16 juin 2017 (NOR : MTRT1716531C).
► Conseil d’Etat : rapport public 2017
Le Conseil d’Etat vient de publier son rapport annuel (payant) pour l’année 2017, qui est l’occasion de revenir sur les arrêts marquants rendus en droit du travail lors de l’année 2016 :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Rapport-public-2017.
138_Veille_juridique_du_19.06.17_au_23.06.17.pdf
Version: 23.06.17