Veille Juridique du 30 mai au 03 juin 2016
Textes législatifs et réglementaires
► Participation des employeurs à l’effort de construction
La loi n°2016-719 du 1er juin 2016, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, est parue au JO du 2 juin.
► Fonction publique territoriale
Le décret n°2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est paru au JO du 1er juin.
► Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Un arrêté du 31 mai 2016 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique est paru au JO du 2 juin.
94_Veille_juridique_du_30.05.16_au_03.06.16.pdf
Version: 03.06.16