Veille juridique du 05 octobre au 09 octobre 2015
Textes législatifs et réglementaires
► Mayotte – IAE et Pôle emploi
Le décret n°2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l’insertion par l’activité économique et aux règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte est paru au JO du 3 octobre 2015. Il précise les modalités d’organisation de l’IAE et les règles relatives à l’organisation et le fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte.
63 - Veille Juridique Du 05.10.15 Au 09
63-Veille-juridique-du-05.10.15-au-09.10.15.pdf
Version: 10.15
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