Textes législatifs et réglementaires

  • Comité national de la négociation collective

Jurisprudence

  • Démission et préavis
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture
  • Avis d’inaptitude
  • Discrimination et harcèlement
  • Dommages et intérêts sollicités par le CHSCT
  • Sanction pécuniaire
  • Vote électronique et sanction de la CNIL

Focus de la veille juridique

Rupture conventionnelle et licenciement