Veille juridique du 11 au 15 janvier 2016
Textes législatifs et réglementaires
► Congé de soutien familial
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JO du 29 décembre 2015.
Cette disposition apporte quelques modifications du code du travail notamment en sa section relative au « congé de soutien familial » (articles L. 3142-22 et suivants).
► Fonctionnement de la protection universelle maladie
Les décrets n°2015-1865, n°2015-1181 et n°2015-1882 du 30 décembre 2015 précisent le fonctionnement de la protection universelle maladie.
Ils ont été publiés au JO du 31 décembre 2015.
