Veille juridique du 14 au 18 sept

• Formation des conseillers prud’hommes

Jurisprudence

• Règlement intérieur autorisant les tests salivaires
• Inaptitude – Portée du recours contre l’avis du médecin du travail
• Licenciement disciplinaire
• QPC – Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
• QPC – Financement des organisations syndicales
• QPC – Paiement de frais d’expertise par l’employeur

Focus de la veille juridique

• Nouvelle victoire de FO sur la recevabilité de l’action en justice des syndicats !