Veille Juridique du 18 janvier au 22 janvier 2016
Textes législatifs et réglementaires
► Inscription dématérialisée des demandeurs d’emploi
Un arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi est paru au JO du 17 janvier dernier (NOR: ETSD1532435A).
► Accident du travail
Un nouveau modèle du formulaire « déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » est fixé par un arrêté du 23 décembre 2015 (NOR: AFSS1600465A). Il a été publié au JO du 19 janvier dernier…
